Conditions Générales de Vente

 

Commandes

Toute commande implique l’acceptation des conditions générales de vente.

Les engagements contractés par nos représentants ne sont définitifs à notre égard qu’après confirmation écrite par nos soins. Les dérogations ne constituent en aucune façon, un précédent. Notre confirmation prévaut dans tous les cas sur celle de la contre-partie. Nous nous réservons le droit d’exiger des garanties de paiement pendant le cours de nos marchés.

Toute annulation de commande d’articles spécifiques (hors collection, mobilier sur mesure, mobilier avec choix de coloris etc) sera susceptible d’engendrer des frais d’annulation à hauteur de 30% de la commande.

HANDEL CONCEPT est reconnu sur les marchés de la Restauration Collective et Hôtellerie comme distributeur Français d’équipements, matériels et arts de la table en B to B.

HANDEL CONCEPT se réserve le droit de refuser certaines commandes sans obligation d’en expliquer les raisons. 

Devis

Prix établis aux conditions économiques en vigueur à ce jour et révisables suivant les fluctuations de cours jusqu’au moment de la livraison ou de l’installation.

Tarifs

Tout nos prix affiché sont Hors Taxe (HT).

L’envoi de nos tarifs, toujours modifiables sans préavis, suivant les fluctuations de cours ne constituent pas une offre.

Politique des prix

Les prix des produits vendus au travers de notre site internet sont indiqués en euros HT et précisément déterminés sur les pages descriptifs de chaque produit. Les produits sont fournis aux tarifs Handel Concept en vigueur au jour de la passation de la commande. Le tarif applicable est celui indiqué sur notre site internet au moment de la passation de la commande. Handel Concept se réserve à tout moment la faculté de modifier le prix de ses produits ou prestations associées. Les prix sont susceptibles de varier, par exemple, en cas de changements exceptionnels des cours des matières premières, des offres promotionnelles à durée limitée et/ou des évolutions de la réglementation liée aux éco-contributions ou autres taxes. Tous nos prix sont affichés en euros et HT. Ils incluent l’éco participation pour les produits qui y sont assujettis: ils ne comprennent pas le transport ni les frais de douanes éventuels.

Délais de livraison

Les délais fixés pour la livraison ne sont pas de rigueur. Le retard dans la fourniture ne pourra ni justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à dommage intérêts.

LIVRAISON AU PAS DE LA PORTE/ AU PIED DU CAMION

NB:

Nos livraisons se font toutes au « pas de porte », c’est à dire qu’elles s’effectuent en bas de votre immeuble ou à l’entrée de votre habitation. Vous devez donc prendre vos dispositions pour pouvoir réceptionner votre colis et le transporteur par vos propres moyens. Pensez à prendre les mesures de vos portes escaliers et ascenseurs., cela vous sera utile le jour J.

La société de transport doit vous contacter pour fixer avec vous un jour pour la livraison. 
Si vous êtes absent ce jour là, le transporteur vous laissera un avis de passage avec ses coordonnées pour le recontacter et trouver avec lui un jour pour votre livraison. 

A réception de votre commande, nous vous demandons d’ouvrir le colis devant le transporteur et de bien vérifier la conformité de votre marchandise avant de signer le bon de livraison. En cas de réserve, soyez le plus précis possible (casse, anomalie, rayure, état de l’emballage). Le bon de livraison atteste légalement de votre accord sur l’état de votre marchandise et l’acceptation en état de celle-ci. 

ATTENTION: Une fois le bon de livraison signé, le produit vous appartient, ni le vendeur, ni le transporteur ne pourront être tenus responsables d’éventuelles dégradations subies lors du transport si elles n’ont pas été mentionnées sur le bordereau de livraison.

Facturation

La facturation est toujours établie selon les cours en vigueur au jour de la livraison.

En cas d’annulation de commande, un abattement de 30% sera appliqué.

Transport

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même dans le cas de prix établis franco.

En cas de manquants ou d’avaries constatés à l’arrivée, le destinataire doit exercer son recours contre le transporteur responsable.

Pas d’escompte pour paiement comptant.

Passée la date d’échéance, une pénalité de retard de 3 fois le taux légal sera appliquée (LOI 2008.76 du 04/08/08).

En cas de retard de paiement une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€ vous sera facturée conformément à l’article L441.3 du code de commerce.

Les produits sont livrés à l’adresse commerciale que vous aurez indiqué lors de votre commande. 

Nos produits peuvent être livré par des transporteurs ou par nos soins (Département 51)

Réserve de propriété

La propriété des marchandises vendues ne sera transférée à l’acheteur qu’une fois effectué le paiement intégral du prix. Cependant, la charge des risques de détérioration, de perte ou de vol des marchandises sera transférée à l’acquéreur dès la livraison. L’acquéreur devra donc prendre toutes les assurances nécessaires pour la couverture de ces risques. En cas de non-paiement d’une seule échéance, le vendeur aurait le droit de reprendre les marchandises aux mains de l’acheteur et à ses frais, à concurrence du montant impayé sans autre formalité qu’une mise en demeure par lettre recommandée, avec préavis de 5 jours. En cas de règlement judiciaire ou de liquidation de biens de l’acheteur, le vendeur aura le droit de revendiquer la propriété des marchandises vendues conformément aux dispositions de la loi du 12 MAI 1980 modifiant l’article 59 de la loi du 13 juillet 1967, dans un délai de quatre mois à partir de la publication du jugement ouvrant la procédure de règlement judiciaire ou de liquidation des biens.

Juridiction

Il est attribué juridiction exclusive au Tribunal de Reims pour la connaissance de toutes contestations quels que soient les modes de livraison ou de paiement adoptés, ou même les clauses des factures, lettres ou marchés de nos clients ou fournisseurs.

Garantie

Les ventes de matériels pour les professionnels qui ne sont pas soumis à l’éco participation n’entraînent pas l’obligation de reprise lors de la livraison Les articles soldés ne sont ni repris ni échangés.

Attention, concernant les livraisons.

Nos livraisons se font toutes au “pas de porte” c’est à dire qu’elles s’effectuent en bas de votre immeuble ou à l’entrée de votre habitation. Vous devez donc prendre vos dispositions pour pouvoir réceptionner votre colis et le transporter par vos propres moyens. Pensez à prendre les mesures de vos portes escaliers et ascenseurs cela vous sera utile le jour J.

La société de transport doit vous contacter pour fixer avec vous un jour pour la livraison. Si vous êtes absent ce jour là, le transporteur vous laissera un avis de passage avec ses coordonnées pour le recontacter et trouver avec lui un jour pour votre livraison.

A la réception de votre commande nous vous demandons d’ouvrir le colis devant le transporteur et de bien vérifier la conformité de votre marchandise avant de signer le bon de livraison. En cas de réserve soyez le plus précis possible (casse, anomalie, rayure, état de l’emballage). Le bon de livraison atteste légalement de votre accord sur l’état de votre marchandise et l’acceptation en état de celle-ci.

Attention: une fois le bon de livraison signé, le produit vous appartient, le transporteur ne pourront être tenus responsables d’éventuelles dégradations subies lors du transport si elles n’ont pas été mentionnées sur le bon de livraison.

Politique de confidentialité

Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données (depuis le 25 mai 2018) HANDEL CONCEPT ne collecte et ne traite les données qu’à des fins spécifiques dans le cadre des opérations nécessaires à la fourniture de produits ou de services liées à notre activité commerciale

Seules les données strictement nécessaires à la réalisation d’un objectif précis peuvent être collectées et cela dans le respect de certains délais.

• Nous ne transmettons aucune donnée à un tiers (sous traitants, plates formes de réseaux sociaux, partenaires commerciaux)

• Nous utilisons vos données uniquement dans le cadre des opérations nécessaires à la fourniture de produits ou de servi.

Cookies

Un cookie est un fichier installé sur l’ordinateur, le téléphone portable, la tablette ou tout autre terminal mobile lors de l’accès au Site aux fins de stocker, collecter et lire diverses informations portant notamment sur les habitudes de navigation (ex : date et lieu de connexion, nombre et type de pages visitées, etc.).

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Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.

Mentions Légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que les sites www,handelmateriel.fr sont  la propriété exclusive de HANDEL CONCEPT, inscrit au RCS de REIMS sous le numéro de SIREN 853283844 , dont le siège social est situé 2 rue Fosse Chénevière, ZA du Moutier, 51390 Gueux.

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Toute représentation totale ou partielle du site, par quelque société que ce soit, sans l’autorisation express de HANDEL CONCEPT est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. – 

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